Litiges 1825-1826 / 1828

Le litige de 1825-1826


L'affaire précédente n'est pas encore totalement résolue que la
commune doit à nouveau demander l'autorisation d'aller devant les tribunaux
contre la famille Fayon. Elle l'obtient le 30 décembre 1825 (44) .


A l'origine de cette nouvelle contestation, « une place publique »
dont les héritiers Fayon se prétendent propriétaires et sur laquelle ils
ont déposé des matériaux. Au « procès-verbal . . . rédigé par le garde de
police », puis au « jugement rendu par Mr le juge de paix, qui les condamne
à un franc d'amende, à enlever les matériaux et aux frais », les Fayon
répondent « par exploit de l'huissier Messin du huit août dernier » (1825)
par lequel ils font citer la commune « pour voir dire et ordonner qu'ils
sont réputés propriétaires du terrein situé au devant de leur moulin,
servant de cour audit moulin, et limité par la voie publique »(45) .

L'issue du litige est inconnue. Ce que l'on peut simplement affirmer,
c'est qu'il y a sous le couvert de cette nouvelle action, une histoire de
règlement de comptes entre deux municipalités. J.-N. Bertrand n'insinue-
t-il pas « autrefois [les Fayon] ont si grandement profité du silence
des anciens maires »(45), tandis que la famille Fayon, dans un mémoire
adressé au préfet, affirme qu'elle ne peut trouver de motif « que dans
l'envie, la haine ou la méchanceté de quelques familles, d'une seule
peut-être qui abuse de sa puissance, de son pouvoir pour les tourmenter,
et semble en faire une de ses plus agréables occupations »(46) ! Et de citer
plusieurs abus dont les Bertrand sont les auteurs et devant lesquels le
maire est resté passif (47) .

Litiges de 1828

L'année 1828 va voir deux occasions pour la municipalité de Jarny
de s'opposer au développement de la papeterie.
Le 7 février, la famille Fayon sollicite l'appui du préfet pour obtenir
du conseil municipal de Jarny l' achat, l'échange ou l'acensement d'un
pâtis qu'ils affirment sans valeur, « pour l'aggrandissement de cette
usine ». La commune s'y oppose en prétextant « que ce terrain est d'une
grande utilité pour la commune , . . . attendu que c'est le seul dépôt des
bestiaux qui sont souvent exposé de se rendre sur ledit patis l'orsqu'il
vient des orages ou grande pluie »(48) .
Le 26 octobre suivant, « les sieurs Fayon papetiers et meuniers »
exposent au sous-préfet qu'ils ont déposé momentanément sur « un
terrain de la commune écarté de la voie publique . . . sept corps d'arbres
chênes » dont le maire demande l'enlèvement sous quinze jours. Aussi ,
rappelant « que toujours les autorités ont protégé l'industrie », souhaitent-
ils l'appui du sous-préfet pour maintenir le dépôt en attendant les
beaux jours. Aux demandes d'explications , le maire rappelle que le budget
de la commune prévoit l'achat d'arbres et que c'est sur ce terrain que la
plantation doit se faire. Finalement, le 5 février 1829 , le préfet déboute
les pétitionnaires (49) .

Mentionnons, sans savoir à quelle affaire ils se rapportent, qu'au
titre des dépenses pour 1828, la commune inscrit dans son compte de
gestion des « frais relatifs au procès contre les Fayon de Jarny » pour un
total de 430 ,07 (50)

45) Le maire de Jarny au préfet. Non daté .
46) Mémoire non daté signé de Marguerite Parentin veuve Fayon et de Nicolas, Charles et Marguerite
Fayon. Petit cahier de 4 feuilles.
47) La famille Bertrand a dominé, par son argent et son poids la vie politique et économique de la
commune de Jarny pendant une bonne partie du siècle. Le souci de domination est même allé jusqu'à
créer de toute pièce un cimetière réservé à la famille, à gauche de la route menant à Conflans.
48) ADMM, w 0 1856.
49) w 0 1852.

50) ADMM, w 0 271 , comptabilité communale de Jarny.

 

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Date de dernière mise à jour : 27/01/2021