Litiges 1791-1821/1826

Le litige de 1 791

Charles Fayon a construit sa papeterie sur un terrain communal,
apparemment sans autorisation, ni acensement. Aussi, la municipalité
de Jarny entreprend-elle une action judiciaire à une date qui nous est
inconnue. En tout cas, « une sentence du ci-devant bailliage de Briey »
en date du 5 décembre 1791 condamne Ch . Fayon au paiement d'un cens
annuel de 7 francs barrois (34) .

34) ADMM,w 0 1852, lettres du 3 août 1823 (avec une erreur de date : 5 mai), et de 1825 ,arrêté du
Conseil de préfecture du 2 juillet 1823, délibération du conseil municipal du 6 octobre 1822. A cette
époque, le cens continue d'être payé à la caisse communale.

Le litige de 1821-1826

Un litige qui traînera en longueur va naître à la suite d'une demande
du maire de Giraumont(35). A l'origine, une question de ponceau : « de
tems immémorial il existe un chemin de Giraumont à Jarny qui passe
au-dessus de la vanne du moulin de Jarny au moyen d'un ponceau en
planche et madriers, que c'est le seul chemin pour les personnes de
Giraumont qui vont à la messe à Jarny leur paroisse, ou pour affaires
particulières, que depuis quelques temps ce ponceau se trouve dans un
tel état de vétusté qu'il est impossible d'y passer sans courir de grands
dangers » (36) . A la suite de plaintes de ses administrés, E . Fournier avait
entrepris des démarches auprès du maire de Jarny. Celles-ci s'étant
avérées infructueuses, le maire de Giraumont se résout à demander au
préfet d'enjoindre la commune de Jarny à entreprendre rapidement les
réparations du ponceau. A partir de ce moment, l'affaire va se compliquer
et échappe au maire de Giraumont : il « ne peut être appelé à intervenir
dans l'affaire . . . puisque le ponceau n'est pas établi sur son territoire » (37).

« Le chemin qui aboutie au ponceau n'est qu'un sentier qui prend
naissance au couchant regnant au midi, les propriétés des représentant
Marlier et un autre terrain communal au nord, se prolongeant ensuite sur
le ponceau en litige au devant de l'evantillerie et au dessus de la vanne

du moulin qui se dirige ensuite entre la papeterie au nord et les murs du
jardin desdits Fayon au midi, sur une largeur d'environ deux mètres et
traverse ensuite le terrain communal au levant jusqu' aux fausses eaux,
sur lequel se trouve un petit ponceau en pierre, et rejoint le chemin
vicinal de Jarny à Giraumont sortant et traversant le gué du ruisseau au
nord des bâtimens du moulin et papeterie . . . Le chemin vicinal qui
traverse le gué au dessous du moulin ne peut être pratiqué que par les
voitures et à cheval »(38) .
A la suite d'un arrêté préfectoral ne figurant pas au dossier, le maire
de Jarny se rend sur les lieux, mais les fils Fayon s'opposent « verbalement
à ce que la commune procède à ce rétablissement prétendant que
ce ponceau était une dépendance du moulin et qu'eux seul avait le droit
de le reparer ou de le suprimer »(39). En conséquence, le premier magistrat
de Jarny demande l'autorisation d'ester en justice. Les preuves fournies,
ou plutôt leur absence, incitent le sous-préfet à conclure le 28
février 1823 « qu'il y a lieu de refuser à la commune de Jarny l'autorisation
qu'elle sollicite ». Le 2 juillet, le Conseil de Préfecture demande que
l'affaire soit examinée par trois jurisconsultes. Ceux-ci, nommés le jour
même, sont Domanget , Paraut et Lemaire. Et le 22 août, le Conseil de
Préfecture autorise enfin le recours à une action judiciair(40) , le pont
étant à réparer par les Fayon. Un an plus tard, le 12 août 1824 , le préfet
enjoint le sous-préfet de Briey de donner l'ordre au maire de Jarny d'intenter
immédiatement une action. Peu après, le maire commet « un
avoué pour donner suite à cette affaire qui ne pourra cependant avoir
lieu que dans le courant du mois de novembre prochain, attendu que le
tribunal est en vacance » ! (41) . Il faut attendre le 18 juin 1825 pour qu'un
jugement intervienne en faveur de la commun(42). A cette date le maire
de Jarny se nomme Jean-Nicolas Bertrand, brasseur de son état. Les
héritiers Fayon interjettent en appel, mais le résultat de leur action n'est
pas indiqué dans les documents (43) .